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Modification du PLU

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Consultez l’arrêté : Organisation de l’enquête publique sur la modification numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Volx. 

 

Dossier d’enquête publique

SOMMAIRE

 SOMMAIRE

1-Pièces administratives

1 – Pièces Administratives

2- Rapport de présentation

2 – Rapport de présentation

3-Pièces du PLU Modifiées

3-1-Règlement

3.1 – Règlement

3.2- Règlement graphique Zonage

3.2 -Règlement graphique  Zonage_compress

3.3- OAP

3.3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP_compress

4-4 Avis des Personnes Publiques Associées

Avis CC 04

Avis CD 04

Avis CR 04

Avis DDT

Avis DLVAgglo

Avis PNRL

5- Avis Autorité Environnementale

Avis Autorité Environnementale

6- Réponse Avis Personnes Publiques Associées

Réponse Avis Personnes Publiques Associées